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Privilèges des Etats Institutions provinciales |
16581028(03) |
| Suite à l'arrestation d'un député des Etats par arrêt du parl. de Toulouse, les E. rappellent que selon les privilèges de la prov. confirmés par des lettres patentes dont celles du 25/04/1595, aucune cour ne peut connaître des délibérations des Etats | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Privilèges des Etats Institutions provinciales |
16581029(02) |
| Les Etats rappellent qu'ils ne sauraient être transférés en un autre lieu que celui où ils ont été convoqués, sinon par une autre convocation faite par lettres patentes | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Institutions provinciales |
16590311(16) |
| La sénéch. de Toulouse renouvelle les délibérations précédentes en décidant que le roi sera supplié d'ordonner que les Etats se tiennent alternativement dans l'une des trois sénéchaussées ; S.A.R. sera priée de la maintenir dans ses justes prétentions | Action des Etats |
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Privilèges de la province Institutions provinciales |
16590314(01) |
| Les Etats rappellent, au sujet de la nomination du sieur Valette comme consul d'Uzès par lettre de cachet du 23/03/1657, que les consuls faits par lettre de cachet et en vertu des arrêts du Conseil ne peuvent être reçus aux Etats | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |